Depuis cette année, la Commission Paritaire 209 impose un agrément des modules de formations dans le cadre des demandes d’intervention « Congé Education Payé » (CEP). Un agrément qui concerne non seulement l’intitulé de la formation mais également le nombre d’heures dispensées dans le cadre de ce module. Un système qui modifie sensiblement la procédure de traitement des demandes des entreprises par l’IFPM Employés.
Pour toute demande d’un nouvel intitulé de formation ou pour toute demande d’une nouvelle durée de formation pour un intitulé existant (qui ne figure donc pas dans le fichier consultable ci-dessus), la demande doit être introduite dix semaines avant le premier jour de formation. Cette nouvelle combinaison « intitulé – durée » doit en effet être soumise à la CP209 (qui se réunit en moyenne une fois par mois) pour être agréée. Ce n’est qu’une fois cet agrément CP209 reçu que l’IFPM Employés pourra accepter la demande de l’entreprise.
Tenez-en donc compte dans vos délais de rentrée des demandes d’agrément…
Nouvelle procédure d'agrément des formations en C.P. 209
Délai préalable de 6 à 10 semaines pour les formations qui ne sont pas encore agréées.
15/02/2018 : Nouvelle CCT du 19 juillet 2017
Depuis le 1 juillet 2017, lors de demandes d’interventions financières auprès de l’IFPM Employés les entreprises issues de la CP209 ayant un Conseil d’Entreprise ou un Comité pour la protection de la prévention du travail doivent joindre une attestation que le plan de formation a été soumis pour avis au Conseil d’entreprise ou, à défaut à la délégation syndicale.
Cette attestation doit être signée par le président et le secrétaire du conseil d’entreprise, ou le cas échéant, par un représentant de chaque organisation représentée dans la délégation syndicale.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez nous contacter au 0496/36.32.36.
Concrètement, si vous faites partie de ces entreprises, n’oubliez pas de nous envoyer cette attestation dûment remplie et signée à employes@ifpm.be dès que votre Conseil d’entreprise a eu lieu.
